Voici quelques semaines, sur ce même blog, j’exprimais des doutes sur l’opportunité de désigner le député libournais Jean-Paul Garraud comme vice-Président de la commission d’enquête parlementaire sur l’affaire d’Outreau. Je justifiais notamment ces réserves par le fait qu’il était en poste comme Directeur de la formation initiale à l’école de la magistrature de bordeaux lorsque le juge Burgaud y suivait sa formation. Aujourd’hui, je ne souhaite surtout ni répondre aux chicaneries qui s’en sont suivies de la part de cet ex-magistrat devenu parlementaire, ni ré-activer une polémique de bas étage certainement pas à la hauteur des dysfonctionnements manifestes et graves de ce fiasco judiciaire.
Il ne s’agissait pas en l’occurrence d’une attaque personnelle contre Mr Garraud mais plutôt d’évoquer une problématique de fond : la calamiteuse audition du juge Burgaud a fait vaciller bien des certitudes, en particulier sur la qualité de la formation des magistrats. A ce titre, est-ce alors un énorme blasphème que de supposer que la place de celui qui était en charge d’organiser la formation des magistrats soit plutôt plus utile du côté des audités que du côtés des auditeurs de cette commission. Il ne s’agit bien entendu en rien d’une mise en accusation de Mr Garraud mais d’une volonté réelle de comprendre les faiblesses avérées de cette formation, de les identifier et de les corriger. Le directeur de cette école aurait pu probablement éclairer la commission de son expertise sans pour autant être tenu responsable des manquements évidents de cette formation en ce qui concerne, en particulier, la culture du doute des magistrats.
Mais, pour tout vous dire, j’ai une intime conviction, celle que les juges, moins que les autres, n’aiment rendre de comptes. Et surtout pas sous l’éclairage d’une lumière crue qui les livre sans tabou à la compréhension d’un peuple qu’ils sont pourtant censés représenter lors de leurs jugements.
Et j’en viens à un point qui me semble particulièrement important et à nouveau mis en exergue par cette affaire. Il s’agit de la frontière ténue entre la notion « d’autorité » et celle de « pouvoir » judiciaire. Il est nécessaire, je crois, de rappeler sans cesse que la Constitution française de 1958 reconnaît une « autorité judiciaire » et non un « pouvoir judiciaire ». L’intervention du juge, qui statue « au nom du peuple français », ne saurait donc se situer en dehors de l’Etat de Droit, et pas davantage son action soustraite à tout contrôle. Or, cette affaire révèle l’absence patente de réels outils de contrôles permanents des décisions de justice. Avec Mr Burgaud, non seulement les juges tombent de leur piédestal - et c’est terriblement dommageable - mais on s’aperçoit en prime que leur pouvoir flirte parfois avec l’abus de pouvoir.
Toute chose égale par ailleurs et sans aucune comparaison des affaires, je veux d’ailleurs porter témoignage. J’ai été amené à suivre de près ce qu’on appelle l’affaire Jean-Christophe Mitterrand avec notamment comme point d’orgue sa mise en détention, le 21 décembre 2000. Plus de 5 années après, l’instruction ne débouche toujours pas et cette affaire, qui a passionné les médias, s’est endormie, probablement à jamais. L’honneur d’un homme a été jetée en pâture, pour quel résultat judiciaire? Cet homme qui est aujourd’hui moralement anéanti, condamné sans être jugé par la vindicte populaire, le méritait-il ?
Mais, plus grave encore, comment les journalistes pouvaient-ils être présents à son entrée à la prison de la Santé, le 21 décembre à 22h, alors que l’instruction est soit-disant soumise au secret ? Comment alors ne pas douter, à postériori, qu’il s’est agi d’organiser une pression morale sur un mis en examen notable pour le faire craquer faute de preuves plus solides… puisqu’à ce jour les preuves de trafics d’armes ( accusation pour laquelle J.C. Mitterrand a été mis en détention) ne semblent pas vérifiées.
Ces décisions ont été prises par un seul homme, animé par des convictions, peut-être des certitudes. Il s’agissait d’un juge d’instruction, seul avec son pouvoir « plénipotentiaire ». Alors, oui, même si ce n’est pas la tonalité ambiante du « tout sécuritaire », les droits de la défense doivent être intangibles et la présomption d’innocence un credo ! C’était d’ailleurs l’objet de la Loi dite Guigou mise à mal par les Loi Perben I et II. Tiens, Jean-Paul Garraud était l’un des rapporteurs de cette seconde loi ; il estimait alors qu’il fallait limiter la comparution personnelle des détenus provisoires qui font plusieurs demandes de remise en liberté à la chambre d’instruction pour ne pas retarder cette même instruction. C’était il y a 2 ans, en mars 2004. A cette période encore où certains acquittés d’Outreau demandaient tous les jours leur remise en liberté à un juge qui en avait cure… drôle d’effet boomerang.
« Le Parti Socialiste doit être le parti du changement. Nous avons un projet pour le changement, nous avons à désigner des candidats pour le changement, nous avons à rassembler la gauche, toute la gauche pour le changement. Et nous avons à assurer en 2007 la victoire du changement !».
Cet extrait du discours de François Hollande, dimanche dernier, devant les secrétaires de section du PS est une feuille de route pleine d’informations : le PS ne fait pas l’impasse sur l’échéance présidentielle de 2007 ; il a un projet (sic) ; il doit rassembler la gauche sans exclusive, en sachant notamment dépasser les clivages du référendum européen et sans écarter de facto l’aile gauche de la gauche. Comme ça n’allait pas de soi, ça va mieux en le disant...
L’année 2006 sera donc une année semée d’échéances internes, de désignations et de débats liés à la finalisation du projet socialiste ; je vous en rappelle le tempo:
En mars 2006 : nous déterminerons les circonscriptions réservées aux femmes pour les prochaines législatives, avec un objectif de stricte parité à l’échelle nationale. La circonscription du Libournais pourrait faire partie de la liste des « réservées ». Je n’ai pas défendu cette hypothèse pour 3 raisons : 1- Gilbert Mitterrand est incontestablement, sur ce territoire, le meilleur candidat de la gauche et il me semblerait saugrenu de le disqualifier, même sur l’autel d’une cause aussi légitime. En outre, il incarne, à lui seul, l’expression d’une synthèse ou d’un rassemblement au sein du PS. Se passer de l’expérience de ceux qui rassemblent ne me paraît pas porteur d’espoir… 2- J’espère ne faire de peine à personne en précisant qu’aucune femme socialiste n’est aujourd’hui en situation d’être une candidate incontournable sur cette circonscription ( Ce constat est un élément objectif à prendre en considération mais il n’est naturellement pas à lui seul un élément décisif ). 3- Si Gilbert Mitterrand devait in fine ne pas être candidat, alors les militants pourront choisir sans aucune restriction le candidat qu’ils souhaitent, c’est-à-dire l’ homme ou la femme de leur choix.
Puis en juin 2006, les militants désigneront leurs candidats aux prochaines élections législatives ( qui se dérouleront en juin 2007).
Enfin en novembre 2006, ils éliront leur candidat à l’élection présidentielle ( qui se déroulera en avril et mai 2007), porteur, cette fois c’est promis, d’un projet socialiste…
Par expérience, je crois que le PS ( et moi avec…) saura se passionner pour ces échéances de désignation. Mais saurons-nous aussi mobiliser une énergie fondatrice pour bâtir ce Projet alternatif à l’écoute des français? C’est l’enjeu immédiat des semaines à venir, celui d’évaluer si nous pouvons cesser d’adopter cette posture égocentrique qui condamne les socialistes à parler aux socialistes de problèmes de socialistes, qui plus est en regardant leurs godasses, alors, qu’au contraire, il est grand temps de relever la tête pour enfin reparler à la nation et à nos concitoyens, à notre base électorale au premier chef.
Il n’y a pas d’autres solutions, pas seulement pour la gauche mais pour toute la société, que de s’attaquer franchement aux inégalités. Chacun s’accorde à le reconnaître mais la réelle difficulté est que, pour le faire, on doit avoir une autre conception de la vie démocratique de notre pays, une meilleure représentativité des partis politiques, et probablement une autre répartition des pouvoirs. Le traitement de cette question démocratique renvoie nécessairement à la crise de la politique, c’est-à-dire la crise du rapport au réel. Quel fille ou fils de ministres ou de parlementaires sera demain concerné par l’apprentissage à 14 ans ou par le Contrat Première Embauche ? Probablement peu, voire aucun. Qui peut simplement faire état, au sein de l’hémicycle, de sa propre expérience de l’exclusion. Vraisemblablement très peu. La classe politique d’après-guerre s’était forgée dans la souffrance de la Résistance, et elle était issue de tous les milieux sociaux. Celle d’aujourd’hui, issue d’un parcours aseptisé, montre trop souvent ses muscles par des effets de manche médiatiques dans des salons protégés. Non, la politique, pour se réhabiliter, doit s’enraciner à nouveau dans la société, la refléter, lui rendre la parole. Le PS doit être humble, courageux et relever le gant. Les manifestations du 7 février contre le C.P.E, dernier-né des contrats précaires, doivent créer les conditions de cette espérance pour la gauche toute entière. A Libourne, la manifestation partira à 10h30 de l’Esplanade F. Mitterrand ; elle sera soutenue par le Parti Socialiste libournais. Pour contester, pour écouter et pour proposer...
