Voici quelques semaines, sur ce même blog, j’exprimais des doutes sur l’opportunité de désigner le député libournais Jean-Paul Garraud comme vice-Président de la commission d’enquête parlementaire sur l’affaire d’Outreau. Je justifiais notamment ces réserves par le fait qu’il était en poste comme Directeur de la formation initiale à l’école de la magistrature de bordeaux lorsque le juge Burgaud y suivait sa formation. Aujourd’hui, je ne souhaite surtout ni répondre aux chicaneries qui s’en sont suivies de la part de cet ex-magistrat devenu parlementaire, ni ré-activer une polémique de bas étage certainement pas à la hauteur des dysfonctionnements manifestes et graves de ce fiasco judiciaire.

Il ne s’agissait pas en l’occurrence d’une attaque personnelle contre Mr Garraud mais plutôt d’évoquer une problématique de fond : la calamiteuse audition du juge Burgaud a fait vaciller bien des certitudes, en particulier sur la qualité de la formation des magistrats. A ce titre, est-ce alors un énorme blasphème que de supposer que la place de celui qui était en charge d’organiser la formation des magistrats soit plutôt plus utile du côté des audités que du côtés des auditeurs de cette commission. Il ne s’agit bien entendu en rien d’une mise en accusation de Mr Garraud mais d’une volonté réelle de comprendre les faiblesses avérées de cette formation, de les identifier et de les corriger. Le directeur de cette école aurait pu probablement éclairer la commission de son expertise sans pour autant être tenu responsable des manquements évidents de cette formation en ce qui concerne, en particulier, la culture du doute des magistrats.

Mais, pour tout vous dire, j’ai une intime conviction, celle que les juges, moins que les autres, n’aiment rendre de comptes. Et surtout pas sous l’éclairage d’une lumière crue qui les livre sans tabou à la compréhension d’un peuple qu’ils sont pourtant censés représenter lors de leurs jugements.

Et j’en viens à un point qui me semble particulièrement important et à nouveau mis en exergue par cette affaire. Il s’agit de la frontière ténue entre la notion « d’autorité » et celle de « pouvoir » judiciaire. Il est nécessaire, je crois, de rappeler sans cesse que la Constitution française de 1958 reconnaît une « autorité judiciaire » et non un « pouvoir judiciaire ». L’intervention du juge, qui statue «  au nom du peuple français », ne saurait donc se situer en dehors de l’Etat de Droit, et pas davantage son action soustraite à tout contrôle. Or, cette affaire révèle l’absence patente de réels outils de contrôles permanents des décisions de justice. Avec Mr Burgaud, non seulement les juges tombent de leur piédestal - et c’est terriblement dommageable -  mais on s’aperçoit en prime que leur pouvoir flirte parfois avec l’abus de pouvoir.

Toute chose égale par ailleurs et sans  aucune comparaison des affaires, je veux d’ailleurs porter témoignage. J’ai été amené à suivre de près ce qu’on appelle l’affaire Jean-Christophe Mitterrand avec notamment comme point d’orgue sa mise en détention, le 21 décembre 2000. Plus de 5 années après, l’instruction ne débouche toujours pas et cette affaire, qui a passionné les médias, s’est endormie, probablement à jamais. L’honneur d’un homme a été jetée en pâture, pour quel résultat judiciaire? Cet homme qui est aujourd’hui moralement anéanti, condamné sans être jugé par la vindicte populaire, le méritait-il ?

Mais, plus grave encore, comment les journalistes pouvaient-ils être présents à son entrée à la prison de la Santé, le 21 décembre à 22h, alors que l’instruction est soit-disant soumise au secret ? Comment alors ne pas douter, à postériori, qu’il s’est agi d’organiser une pression morale sur un mis en examen notable pour le faire craquer faute de preuves plus solides… puisqu’à ce jour les preuves de trafics d’armes ( accusation pour laquelle J.C. Mitterrand a été mis en détention) ne semblent pas vérifiées.

Ces décisions ont été prises par un seul homme, animé par des convictions, peut-être des certitudes. Il s’agissait d’un juge d’instruction, seul avec son pouvoir « plénipotentiaire ». Alors, oui, même si ce n’est pas la tonalité ambiante du « tout sécuritaire », les droits de la défense doivent être intangibles et la présomption d’innocence un credo ! C’était d’ailleurs l’objet de la Loi dite Guigou mise à mal par les Loi Perben I et II. Tiens, Jean-Paul Garraud était l’un des rapporteurs de cette seconde loi ; il estimait alors qu’il fallait limiter la comparution personnelle des détenus provisoires qui font plusieurs demandes de remise en liberté à la chambre d’instruction pour ne pas retarder cette même instruction. C’était il y a 2 ans, en mars 2004. A cette période encore où certains acquittés d’Outreau demandaient tous les jours leur remise en liberté à un juge qui en avait cure… drôle d’effet boomerang.