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  • 38 ans
  • Vice-Président du Conseil Régional d'Aquitaine en charge des Ter
  • Adjoint au Maire de Libourne en charge des politiques de proximité et de la tranquilité publique. 
  • Ex-Directeur de Cabinet de Gilbert Mitterrand
  • Membre du Conseil National du PS
  • Secrétaire de la section du PS de Libourne

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Politique

Dimanche 29 octobre 2006 7 29 /10 /Oct /2006 18:32

C’est l’automne. C’est la saison où tombent les feuilles d’impôts locaux dans nos boîtes aux lettres. Rendez-vous douloureux mais rendez-vous citoyen…

Et, tels les défilés de mode qui se tiennent en décalé par rapport aux saisons, c’est aussi la période des débats budgétaires, pour l’Etat comme pour chaque collectivité locale, débats qui préparent déjà les tendances fiscales de 2007, c’est-à-dire les impôts que nous recevrons dans un an.

Pour l’Etat, l’exercice qui préside à ces arbitrages est en cours de discussion au Parlement au travers le « projet de loi de finances » pour 2007. Il est le dernier de cette législature et solde les comptes de ce triste quinquennat. C’est donc un budget singulier car les arbitrages qui seront votés par cette majorité parlementaire seront probablement caduques après les élections présidentielles et législatives de 2007. En conséquence, l’heure est au bilan et il est cinglant : Durant cette mandature, les 10% des français les plus riches se sont partagés pas moins de 6 milliards grâce aux baisses ciblées d’impôts sur le revenu. Mais, dans le même temps, l’ensemble de nos concitoyens ont subi de plein fouet les hausses de prélèvements de toutes sortes ( hausse des produits pétroliers et refus de ce gouvernement de recourir au dispositif de la TIPP flottante, hausse de la CSG, hausse des prix des transports en commun, explosion du nombre des PV, prix du tabac, augmentation de la redevance télé, …) et l’abandon de politiques publiques pourtant indispensables à la cohésion sociale de ce pays. Même le très sérieux quotidien économique – et conservateur- « la Tribune » titrait dernièrement « Prélèvements records : jamais les Français n’ont été autant taxés ».

C’est vrai, chacun d’entre-nous le constate au quotidien en observant l’évolution de son pouvoir d’achat, et pourtant la France s’est appauvrie puisque la dette publique a explosé passant de 56% du Produit Intérieur Brut ( PIB) en 2001 à 63,6% en 2007.

Les collectivités locales font aussi les frais de cette politique. Elle se trouvent dans l’obligation morale de prendre le relais d’un Etat dont le gouvernement ne veut plus prendre en charge de nombreuses missions pourtant garantes de la solidarité nationale entre les citoyens et les territoires. Et naturellement ce désengagement de l’Etat se fait sans le transfert des ressources financières permanentes et durables pour y faire face. Les exemples sont nombreux, j’aurai pu illustrer le désengagement de l’Etat de ses missions d’aménagement de territoire en transférant les charges inhérentes vers les Régions, mais en l’occurrence je n’en prendrai qu’un seul : Depuis que l’Etat a transféré le traitement du RMI aux Conseils Généraux, il s’emploie ardemment à sortir du régime de l’assurance chômage nos concitoyens les plus éloignés du marché de l’emploi avec un double intérêt : Le chômage diminue ( mais en fait le nombre d’allocataires du RMI augmente…) et ce n’est plus lui qui paye.

L’objectif de la Droite est donc simple. Elle veut faire croire, coûte que coûte, que d’un côté l’Etat mènerait avec courage des réformes importantes et baissera

Par Philippe Buisson - Publié dans : Politique
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Dimanche 24 septembre 2006 7 24 /09 /Sep /2006 17:15

Les associations libournaises sont, semble-t-il, à la fête. Depuis quelques semaines, nombre d’entres-elles sont approchées par leur député qui propose de leur obtenir quelques subsides financiers par le biais de la procédure mal connue de la « réserve parlementaire ». Je ne conteste pas cette démarche et j’encourage même ces associations à profiter de cette aubaine.

En tant qu’ancien attaché parlementaire, je connais bien ce dispositif pour avoir moi-même géré en partie la réserve de Gilbert Mitterrand durant 5 années. Cette manne républicaine est un pouvoir de subvention donné aux parlementaires de manière relativement discrétionnaire par le Président de la commission des finances de l’Assemblée. En clair, les parlementaires votent le montant d’une enveloppe globale, environ 90 millions d’euros pour l’Assemblée Nationale et 55 millions d’euros pour le Sénat, mais la répartition de cette manne échappe à leurs contrôles de sorte que personne ne connaît le montant de la « réserve » de ses autres collègues.  Des critères empiriques existent : la majorité s’octroie une part importante du gâteau, ce qui est de bonne guerre, mais le critère de l’étiquette politique n’est pas la seule, loin s’en faut. En effet, l’ancienneté dans le mandat, les responsabilités de l’élu au sein des commissions parlementaires sont autant de critères pris en compte dans l’octroi de leur enveloppe personnelle.

Ce bas de laine permet donc au parlementaire d’aider les communes et les associations de sa circonscription par une démarche administrative relativement simplifiée – il faut bien sûr motiver la demande de subventions en ciblant un projet précis, fournir les statuts et un budget prévisionnel de fonctionnement-, le dossier ainsi constitué devant recevoir ensuite l’imprimatur du Président de la Commission des finances avant d’être transmis pour arrêté d’attribution au Ministère concerné.

C’est donc une « poire pour la soif » qui vient donner des coups de pouce forts utiles pour des projets en mal de financements.

Bien entendu, contrairement à ce que certains pensent ou laissent penser, il ne s’agit en aucun cas des fonds propres du parlementaire.

Cette procédure permet donc à chaque député d’aider les associations ou les communes à sa discrétion ; il sait précisément de combien il dispose et peut donc partager sa réserve selon sa propre appréciation.

Il ne devrait donc y avoir de fausses promesses du genre « je vais tenter de vous obtenir tel montant de subventions… » puis, quelques semaines plus tard « ah, désolé, le ministère n’a plus de crédits… ».

Loin de moi de vouloir m’enfermer dans un procès d’intention à l’attention de notre député local, mais, en cette année pré-électorale, il me revient beaucoup de promesses effectuées auprès du milieu associatif libournais, et je veux espérer que celles-ci ne constituent pas une agitation de façade. Le montant des promesses doit être compatible avec le montant de la cagnotte..  Et selon l’adage, qui trop embrasse mal étreint…

Par Philippe Buisson - Publié dans : Politique
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Ça me démange...


téléchargez la lettre signée par Gilbert Mitterrand, Alain Rousset, Philippe Madrelle et Yves Ratel concernant la défaillance de l'Etat suite à la fermeture de l'Ecole de Sous Officier de Gendarmerie : http://www.ville-libourne.fr/fileadmin/utilisateurs/Redacteur/documents/Lettre_au_Prefet_2_juillet_2009.pdf

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