Bonjour,

Après le démantèlement du Registre National du Commerce et des Sociétés à Libourne,c'est la logique de la fin d'un service public, notamment implanté à Bordeaux, en charge de l'innovation qu'est l'INPI, placé sous la tutelle de Madame Lagarde ! Merci pour votre soutien !

COMMUNIQUE

INPI : la fin d’un service public ?

L’institut National de la Propriété Industrielle (INPI) est un établissement public, créé par la loi, en charge de la protection de l’innovation.

De par ses missions, l’INPI enregistre les titres de propriété industrielle, brevets, marques, dessins et modèles, déposés en régions ou en son siège, dont la délocalisation est envisagée de Paris à Courbevoie.

La direction de cet établissement a décidé unilatéralement de supprimer la réception de formalités papier dans toutes ses implantations provinciales, y compris la transmission de tout courrier de déposant vers le siège de l’INPI.

Cette inégalité de traitement sur le territoire national sera de plus accentuée par le fait que la même direction envisage à court terme de ne plus accepter que les dépôts de pièces par voie dématérialisée.

Les particuliers, les créateurs d’entreprise ou de commerce, n’auront pas d’autre choix, à l’avenir, que de s’adresser à des professionnels habilités pour protéger leurs innovations, notamment en matière de brevets d’invention.

Le personnel de l’INPI condamne la démission de service public imposée par sa direction et le transfert du siège de son établissement en banlieue parisienne, en termes de conséquences pour l’accueil du public, d’externalisation d’activités et de réduction d’effectifs.


Syndicat UNSA INPI

Contacts :

M. BERNOS Bruno T° 01 53 04 52 08

Mme PAGES Michelle T° 01 53 04 55 88



Bien à vous,



Bruno BERNOS