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Les associations libournaises sont, semble-t-il, à la fête. Depuis quelques semaines, nombre d’entres-elles sont approchées par leur député qui propose de leur obtenir quelques subsides financiers par le biais de la procédure mal connue de la « réserve parlementaire ». Je ne conteste pas cette démarche et j’encourage même ces associations à profiter de cette aubaine.
En tant qu’ancien attaché parlementaire, je connais bien ce dispositif pour avoir moi-même géré en partie la réserve de Gilbert Mitterrand durant 5 années. Cette manne républicaine est un pouvoir de subvention donné aux parlementaires de manière relativement discrétionnaire par le Président de la commission des finances de l’Assemblée. En clair, les parlementaires votent le montant d’une enveloppe globale, environ 90 millions d’euros pour l’Assemblée Nationale et 55 millions d’euros pour le Sénat, mais la répartition de cette manne échappe à leurs contrôles de sorte que personne ne connaît le montant de la « réserve » de ses autres collègues. Des critères empiriques existent : la majorité s’octroie une part importante du gâteau, ce qui est de bonne guerre, mais le critère de l’étiquette politique n’est pas la seule, loin s’en faut. En effet, l’ancienneté dans le mandat, les responsabilités de l’élu au sein des commissions parlementaires sont autant de critères pris en compte dans l’octroi de leur enveloppe personnelle.
Ce bas de laine permet donc au parlementaire d’aider les communes et les associations de sa circonscription par une démarche administrative relativement simplifiée – il faut bien sûr motiver la demande de subventions en ciblant un projet précis, fournir les statuts et un budget prévisionnel de fonctionnement-, le dossier ainsi constitué devant recevoir ensuite l’imprimatur du Président de la Commission des finances avant d’être transmis pour arrêté d’attribution au Ministère concerné.
C’est donc une « poire pour la soif » qui vient donner des coups de pouce forts utiles pour des projets en mal de financements.
Bien entendu, contrairement à ce que certains pensent ou laissent penser, il ne s’agit en aucun cas des fonds propres du parlementaire.
Cette procédure permet donc à chaque député d’aider les associations ou les communes à sa discrétion ; il sait précisément de combien il dispose et peut donc partager sa réserve selon sa propre appréciation.
Il ne devrait donc y avoir de fausses promesses du genre « je vais tenter de vous obtenir tel montant de subventions… » puis, quelques semaines plus tard « ah, désolé, le ministère n’a plus de crédits… ».
Loin de moi de vouloir m’enfermer dans un procès d’intention à l’attention de notre député local, mais, en cette année pré-électorale, il me revient beaucoup de promesses effectuées auprès du milieu associatif libournais, et je veux espérer que celles-ci ne constituent pas une agitation de façade. Le montant des promesses doit être compatible avec le montant de la cagnotte.. Et selon l’adage, qui trop embrasse mal étreint…
téléchargez la lettre signée par Gilbert Mitterrand, Alain Rousset, Philippe Madrelle et Yves Ratel concernant la défaillance de l'Etat suite à la
fermeture de l'Ecole de Sous Officier de Gendarmerie : http://www.ville-libourne.fr/fileadmin/utilisateurs/Redacteur/documents/Lettre_au_Prefet_2_juillet_2009.pdf
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